"Générations Vernon" organisait jeudi 1er décembre dernier sa deuxième conférence sur le thème de la sécurité et plus particulièrement du rôle du maire en la matière.
Près de 200 personnes ont répondu favorablement à notre invitation pour écouter Bruno BESCHIZZA, ancien secrétaire général du syndicat "Synergies-Officier" et actuel Conseiller Régional d'Ile-de-France.
Vous retrouverez ci-dessous la trame de la conférence et les thèmes qui y ont été abordés.
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Trame de la Conférence :
- Que veut dire « être en Sécurité » ou « se sentir en sécurité » ?
- Est-ce vraiment au maire et aux collectivités locales de s’occuper de la sécurité et de la lutte contre la délinquance ? N’est-ce-pas après tout une prérogative purement régalienne ?
- De quels moyens concrets le maire dispose-t-il donc aujourd’hui pour mener des « missions de sécurité publique » dans sa commune ?
- La question de la vidéo-protection
- La vidéosurveillance porte-t-elle atteinte aux libertés fondamentales (libertés individuelles, liberté de circulation, etc.) ? Il y a-t-il aujourd’hui dans notre pays des dérives ?
- L'efficacité de la vidéosurveillance a-t-elle déjà été prouvée ? Est-elle vraiment utile ?
- La vidéosurveillance ne déplace-t-elle pas plus le problème de la délinquance qu’elle ne le règle véritablement ?
- La vidéosurveillance est-elle un dispositif coûteux ?
- A Vernon, le maire refuse le déport permanent des images au commissariat de police (explications) au seul motif que c’est la mairie qui a payé la mise en place des caméras. Est-ce pénalisant ?
- Le rôle de la Police municipale (21 000 agents en France en 2011 / 10 à Vernon), 3ème force de police en France
- Rappelez-nous quel est le rôle exact et le statut de la police municipale ? Quelles sont ses compétences prévues par la loi ? Au-delà des compétences, quelle est la liberté de manœuvre des maires dans la doctrine d’emploi de ces polices municipales ?
- La police est donc pour vous plus une police qui doit lutter contre la petite délinquance et non pas une police de proximité, d’aide aux personnes, proche des demandes des administrés ?
- Quelle est la différence entre la police municipale et les ASVP (agent de surveillance de la voie publique) ?
- On dit souvent que ce nouveau rôle traduit une forme de désengagement de l’Etat ? N’est ce pas plutôt un redéploiement de la police urbaine communale qui existait sous la IIIème république avant que le régime de Vichy ne la supprime (méfiance vis-à-vis des pouvoirs locaux) ?
- Sont-ils vraiment complémentaires de la police nationale ou au contraire se chevauchent-ils ? Comment se coordonnent-ils ? Jusqu’à quel point la police municipale ne doit-elle pas se substituer à la police nationale ?
- Peut-on imaginer que la police municipale s’occupe, un jour, du « petit judiciaire » à la place de la police nationale (alcoolémie, petits vols, etc). ?
- Les policiers municipaux sont-ils vraiment bien formés pour agir sur la voie publique ?
- Policier Municipal sans arme = un « lion sans dent ? »
- La police municipale doit-elle être armée ? En quoi est-ce utile (le maire de Vernon dit que non…) ? Qui doit prendre la décision pour qu’elle le soit ? Pour rappel, 40% des PM en France sont armés…
- Rappelez-nous peut-être ce qui s’est passé il y a un an à Villiers-sur-Marne avec le meurtre d’une policière municipale, Aurélie FOUQUET qui avait 26 ans…
- Que penser des armes intermédiaires non létales, comme le flashball ou le taser ? La police municipale avait jadis ici à Vernon le droit de se servir du Flashball, ce n’est plus le cas avec l’actuelle municipalité…
- Au-delà de l’armement, de quels équipements peuvent disposer / ou avoir besoin la police municipale ? Certaines communes sont allées jusqu’à créer des brigades moto, VTT, îlotage, de transports en communs, etc.
- Peut-on faire confiance à la sécurité privée ? Est-ce l’avenir ? Y compris pour les collectivités ?
- Même question, la loi du 5 Mars 2007 fait du maire le pivot en matière de « prévention de la délinquance ». Que cela signifie-t-il ?
Les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
- La loi prévoit la mise en place de CLSPD (conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), obligatoires pour les villes de plus de 10 000 habitants. De quoi s’agit-il ? On y retrouve qui ? Est-ce utile ? Quelles en sont les actions concrètes ?
- Quel rôle le maire peut-il avoir en matière de prévention de la délinquance ? Que dit la loi à ce sujet ? Quelle est la part obligatoire et la part optionnelle du rôle du maire en la matière ?
- Au final, la prévention de la délinquance n’est-ce pas seulement des réunions avec des élus et des professionnels de la sécurité et de la jeunesse ? Ou bien au contraire y a-t-il des objectifs opérationnels chiffrés assortis de programmes d’action précis ? Procède-t-on à une évaluation de cette politique de prévention pour mesurer sa réelle efficacité ?
- Pensez-vous que la seule parole publique des élus (à savoir fermeté ou angélisme) peut avoir réellement un effet sur la délinquance ?
- Doit-on réfuter la terminologie de « tranquillité publique » ? Est-ce un concept angélique voire fumeux ou bien au contraire la tranquillité publique est un des aspects de la sécurité ?
Le « rappel à l’ordre »
Pratiqué par 543 communes en 2010. De quoi s’agit-il ? Dans quels cas le maire peut-il le pratiquer (conflits de voisinage, absentéisme scolaire, mineurs livrés à eux-mêmes la nuit, incivilités, etc.) ? Quel est son intérêt ? (simple, rapide, permet de ne pas verbaliser..).
Le pouvoir de transaction du maire
De quoi s’agit-il ? (réparation de préjudice subi : travail non rémunéré dans la limite max de 30 heures homologuées par le parquet OU une indemnisation).
L’urbanisme
L’urbanisme est une des principales compétences des maires. Peuvent-ils par ce biais influer sur la délinquance de leur commune notamment en menant "une analyse des conditions de sécurité" en amont de la construction de grands projets urbains pour éviter les lieux favorisant la délinquance", "grâce à un choix pertinent des accès, de la lumière et du positionnement des caméras".
Le pouvoir réglementaire classique du maire
Recours au couvre-feu, arrêté anti-mendicité…
